Politique de confidentialité

1 – Définitions
Politique de confidentialité : ensemble des clauses visant à protéger les donnés des utilisateurs du Site dans le respect du Politique de confidentialité : ensemble des clauses visant à protéger les donnés des utilisateurs du Site dans le respect du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD).  .
Patrick Louiche Président de Péhelfor, SAS au captital de 1000€, 12 rue Couraye à 50400 GRANVILLE est l’Éditeur, responsable de traitement des données.
Le Site : libre-sans-tabac.fr
L’utilisateur : La personne utilisant le Site et les services du ou des sites.
L’utilisateur peut être un simple visiteur du site.
L’utilisateur devient un Prospect, après s’être inscrit via un formulaire pour bénéficier des services offerts gratuitement sur le site.
L’utilisateur devient un Client, après avoir souscrit à une offre payante avec inscription à un formulaire pour utiliser le ou les services proposés sur le site.
Cookies : mini programme installé sur le site de l’utilisateur du service pour assurer le bon fonctionnement du/des services.
RGPD : Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne.
2 – Données collectées
L’utilisateur Prospects, visiteurs du site.
Des formulaires permettant de s’inscrire en vue de recevoir les informations concernant le site ne collectent que le prénom et l’adresse courriel afin de respecter l’idée d’une minimisation des données collectées.
L’utilisateur Client. pour l’exécution de sa commande et pour répondre aux exigences comptables, lors de l’achat du service, le Client doit entrer ses coordonnées : Prénom, Nom, adresse, éventuellement n° de téléphone lorsque la délivrance du service le nécessite.
3 – Droit des utilisateurs
Tout Utilisateur peut exercer ses droit auprès de l’Editeur pour :
• obtenir la rectification ou l’effacement de ses données à caractère personnel ;
• limiter l’étendue du traitement des données le concernant ;
• s’opposer au traitement de ses données personnelles ;
• faire une réclamation auprès de la CNIL.
4 – Soustraitance
En cas de soustraitance, l’Editeur s’assure que le soustraitant respecte les recommandations de la RGPD.
5 – Communications des données.
La communication des données à des tiers est encadrée par les recommandations de RGPD.
– sur demande d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
– pour l’exécution des obligations légales auxquelles est soumis l’Editeur », comme les nécessités comptables par exemple.
– Il n’est pas prévu de transfert des données hors de la zone européenne.
Dans ce cas, l’Editeur s’assure que son soutraitant respecte les recommandations de la RGDP.
6 – Cookies
Les cookies permettent d’améliorer la visite du site par ll’Utilisateur et de tenir de façon anonyme des statistiques sur la fréquentation de son/ses sites.
Ils sont conservés maximum durant 13 mois.
L’utilisteur peut s’opposer aux cookies, en paramettrant son navigateur.
7 – Suppression de compte
L’Utilisateur peut obtenir la suppression de son compte, sur simple demande auprès de l’Editeur.
8 – Faille de sécurité
L’Editeur s’engage à utiliser des systèmes d’hébergement des données suffisamment efficaces pour éviter dans la mesure du possible les risues de faille des données.
En cas de constatation d’un accès illégal aux données personnelles, l’Editeur s’engage :
– à notifier l’incident immédiatement;
– examiner les causes de l’incident ;
– prendre les mesures nécessaires pour limiter les effets négatifs et les préjudices pouvant résulter de l’incident et ce dans la limite du raisonnable.
Cet engagement de notifier en cas de faille de sécurité ne constitue pas à une reconnaissance de faute ou de responsabilité de l’Editeur.
9 – Modification
En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, l’Editeur s’engage à rester conforme aux recommandations de la RGDP et prévenir l’Utilisateur préalablement.
10 – Droit applicable
La présente Politique de Confidentialité est de Droit Français.
Dans le cas où une des clauses serait déclarée nulle, ceci n’entraîne pas la nullité des autres clauses de cette Politique de Confidentialité.

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Patrick Louiche.